De l'importance des départements

La commission Attali, « pour la libération de la croissance française » vient de rendre son rapport au Président de la République. Parmi les nombreuses propositions figure la disparition des départements.

Cette proposition, qui entre dans un cadre économique, ne tient pas compte de l'importance que représente cette circonscription administrative créée en 1790 (1968 pour l'Essonne, ancienne Seine et Oise). Si le département disparaissait, la commission Attali suggère de transférer les compétences départementales aux régions. Mais quelles conséquences pour les habitants ? Quelles contraintes nouvelles pour des avantages économiques aléatoires ?

Le département, c'est tout d'abord une préfecture. Cette entité représentative de l'Etat a plusieurs missions :

- la délivrance des actes d'identité, des passeports, des cartes grises, permis de conduire

- le contrôle de légalité des actes des collectivités locales.

- la coordination interministérielle des services déconcentrés de l'État

- la gestion des fonds européens.

- la protection et la sécurité civiles

- l'organisation des élections

Le département, c'est aussi un Conseil général, composé d'élus de la République. Elle a des compétences notamment en matière sociale :

- l’aide sociale à l’enfance

- l’aide aux handicapés

- l’aide aux personnes âgées (notamment l’allocation personnalisée d’autonomie)

- l’insertion sociale et professionnelle (notamment le revenu minimum d’insertion - RMI)

- l’aide au logement (notamment le nouveau fonds de solidarité pour le logement, uniquement financé par les départements)

Le département, c'est enfin un territoire plus homogène qu'une région, avec une géographie, une histoire, des besoins propres. Le Conseil général de l'Essonne vote un budget bien différent de celui de Paris ou de la Seine-Saint-Denis en termes de montant et de priorités.

La voix des élus de l'Essonne est entendue quand il s'agit de protéger notre territoire. Que deviendrait notre volonté de protection du Plateau de Saclay si tout se décidait au niveau de l'Etat et du Conseil régional ?

La suppression des départements aura des conséquences néfastes sur notre vie quotidienne. Si le Conseil général a pour mission d'allouer des aides sociales (pour l'enfance, le handicap, le RMI), cela s'explique par le besoin de proximité entre l'instance de décision et d'allocation et les bénéficiaires de ces aides. Transférer ces compétences à la Région dépersonnalisera plus encore ces services publics indispensables. Les économies espérées pour le budget de la France ne doivent pas détruire du lien social, notamment dans les départements de région parisienne où ce lien social est déjà si fragile.

Enfin, il faut rappeler le mode de scrutin des élections cantonales (département) et régionales : Si vous élisez un conseiller général dans votre canton, un homme ou une femme accessible, disponible, proche de vous et proche de chez vous, il n'en est pas de même pour la Région. Les élections régionales s'organisent autour d'un scrutin de liste. Si nous avons la chance d'avoir un conseiller régional, Pierre Lasbordes, proche de nous, il n'en est pas de même pour l'ensemble des cantons du département.

Supprimer les départements, c'est supprimer du lien social, renier les engagements d'un service public de proximité, prendre le risque de perdre en qualité et en efficacité de service... Chacune des institutions a aujourd'hui des attributions claires et précises. Que chacune se contente de remplir ses missions, cela optimisera les dépenses publiques tout en assurant les missions de service public qui lui sont confiées.

A la réception du rapport de la Commission Attali, le Président de la République a écarté cette hypthèse de suppression des départements. Nous ne pouvons que nous en féliciter.

Thomas Joly

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